Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Vous trouverez ci-après, l'arrêté du 29 avril 2020, publié au Journal
Officiel du 12 juin 2020, portant reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols, période du 1er avril 2019
au 30 juin 2019.

Les informations concernant la commune d'Aix-en-Provence se trouvent dans le document auquel 
vous pouvez accéder via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987240&categorieLien=id