Vous avez sollicité la commune d’Aix-en-Provence aux fins d’enregistrer votre déclaration de désordres sur un bâti vous appartenant, au titre du phénomène «sécheresse / réhydratation de sols» pour l’année 2023.
Par arrêté n°IOME 2415881A du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel du 02 juillet 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la Commune d’Aix-en-Provence au titre du phénomène sécheresse et mouvements de terrain pour la période allant du 1er avril 2023 au 30/06/2023.
A cet égard, il vous appartient désormais, dans un délai de 30 jours à compter du 03/07/2024, de transmettre cet arrêté à votre assureur multirisques habitation ou autres, par tous moyens permettant de respecter ce délai.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,Cordialement,
Mairie d’Aix-en-Provence
Service de la Réglementation et de la Police Administrative
17, rue Venel
Tél : 04 42 91 99 81