COMITÉ D’INTÉRÊT DES QUARTIER
GRANETTES – PEY BLANC – SAINT MITRE – SOUQUE
Siège social : BASTIDE DE GRANET
LES GRANETTES, 13090 AIX EN PROVENCE
STATUTS
(Modification AGE du 19 mars 2005)
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et les décrets du 16 août 1901 dite :
« COMITE D’INTERETS DES QUARTIERS DES GRANETTES, PEYBLANC, SAINT MITRE, SOUQUE ».
Sa durée est illimitée.
Le siège social est à la Bastide de Granet, école des Granettes.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par PAssemblée Générale ordinaire sera nécessaire.
ARTICLE II : BUTS DE L’ASSOCIATION ET REGLEMENT INTERIEUR
L’association a pour but d’oeuvrer pour tout ce qui est d ‘intérêts publics dans ses quartiers, en maîtrisant le développement afin d’y assurer la qualité de la vie.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
ARTICLE III
L’association se compose :
-de membres actifs majeurs le jour de leur adhésion et à jour de leur cotisation. -éventuellement de membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil en raison de services rendus à l’association.
ARTICLE IV
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès .
- La radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir ses explications.
ARTICLE V : Le CONSEIL d’ADMINISTRATION, Le BUREAU.
- L’ association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres au moins et de vingt et un au plus, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale ordinaire à bulletin secret.
- Le Conseil est renouvelé par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.
- Les membres sont rééligibles.
- Les candidatures au conseil d’Administration sont déposées entre les mains du Président au moins huit jours francs avant la date de l’assemblée.
Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’égalité pour le dernier siège à pourvoir, la désignation se fera au bénéfice du plus âgé.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le Conseil d’Administration élit chaque année après renouvellement des membres sortants, et à bulletin secret, un Bureau comprenant :
-Un président
-Un trésorier
-Un secrétaire
Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
- Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur la convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le Conseil peut valablement délibérer s’il réunit au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale si la question figure à l’ordre du jour.
Nul ne peut faire parti du conseil s’il n’est pas en possession de ses droits civiques.
ARTICLE VI : l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE..
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation au premier janvier de l’année en cours.
Chaque membre possède une voix.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer, que si elle réunit au moins le quart des ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle Assemblée Générale, avec le même ordre du jour, à quinze jour au moins d’intervalle, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des présents.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère à la majorité des membres présents de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne seront traitées à l’Assemblée Générale que des questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins des membres composant l’Assemblée Générale, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les conditions prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins le quart de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint il est procédé à une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire suivant les conditions prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire.
L’assemblée Générale extraordinaire, délibère à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir que deux pouvoirs.
ARTICLE VII : Les RECETTES
Les recettes annuelles de l’association se composent :
10 Des cotisations des ses membres.
2° Des subventions qui pourront lui être accordées par l’État, les Départements, les communes et les Etablissements publics.
3° Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association.
4° Et de toutes autres ressources autorisées par la loi et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
ARTICLE VIII : CHANGEMENTS, MODIFICATIONS.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements