Chères sympathisantes, chers sympathisants,
Ci-dessous, le point de situation concernant les projets d’extension de l’aérodrome et les recours juridiques en cours.
LE SILENCE EMBARRASSANT DU MINISTÈRE.
Nous n’avons aucun retour du Ministère suite à nos requêtes exprimées lors de la rencontre du 18/09/2023 : suspension de la délivrance des permis de construire, établissement d’un bilan des 6 années de gestion en mode DSP, audit sur le processus décisionnel des projets, établissement d’un schéma directeur de développement partagé, étude sur l’opportunité de décentralisation de l’aérodrome à une collectivité territoriale
Mme la conseillère du Ministre a validé notre compte-rendu. Elle déclare : « Concernant le sujet de l’aérodrome d’Aix-les-Milles, les enjeux soulevés doivent continuer de faire l’objet de discussions avec les parties prenantes sur le territoire dans le cadre des instances existantes. ».
En nous renvoyant vers les instances locales, la conseillère admet en quelque sorte le désengagement de l’Etat dans la stratégie de développement de l’aérodrome et de son foncier. Cette situation conforte notre demande de décentralisation à une collectivité territoriale plus à même d’intégrer toutes les composantes d’un aménagement du territoire ; en particulier les problématiques environnementales et de préservation de la qualité de vie des populations.
LE SILENCE EMBARRASSANT DU PRÉFET.
Nous n’avons aucun retour du Préfet au recours gracieux du 14/08/2023, à l’encontre de l’arrêté préfectoral accordant le permis de construire de l’aérogare malgré la large opposition exprimée unanimement par la société civile, la mairie d’Aix-en-Provence, les associations, les élus …
Nous nous dirigeons probablement vers un recours contentieux. La prochaine commission de l’environnement prévue le 17/11 devrait orienter notre décision.
RECOURS CONTRE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP).
La cour d’appel du tribunal administratif de Marseille a débouté notre action en annulation de la DSP, estimant que le contrat intégrait des « mesures suffisantes de protection de l’environnement » alors que les 6 années de gestion du concessionnaire Edeis ont mis en évidence le contraire, avec nombre d’engagements non respectés dont le dépassement du plafond de mouvements, les défaillances du système de plaintes, l’absence de système de mesure des écarts de trajectoire… Nous laissons les citoyens libres de juger si leur qualité de vie et leur environnement se sont améliorés ou dégradés depuis 2018, date de début de la concession EDEIS.
La cour a écarté de nombreux points à caractères économiques aux motifs que nos statuts de 2018 ne nous permettaient d’agir sur des questions autres qu’environnementales. Donc, n’ont pas été jugées : la durée excessive de la DSP, l’insuffisance de publicité lors de l’appel d’offre, la problématique des subventions d’exploitation… Ces sujets restent d’actualité et devront donc être éclaircis
L’arrêt du tribunal comporte de nombreux points positifs. Il précise de manière non équivoque la responsabilité juridique du délégataire et son obligation contractuelle de respect de la charte de l’environnement, du cahier des charges. La cour énumère les obligations environnementales auxquelles est soumise l’exploitation de l’aérodrome, nous donnant ainsi une grille de lecture juridique précise et laissant ouverte une action potentielle pour non-respect du contrat de DSP.
A ce titre, nous nous demandons si les récentes demandes de permis de construire (Aérogare, hangars) ne sont pas contraires à la convention de concession, notamment en ce qu’elles se traduiront par une augmentation significative du trafic aérien et des nuisances.
CAMPAGNE DE DONS.
La campagne de dons pour le financement des actions juridiques a permis de collecter 1 500€. Nous remercions les donateurs pour leur soutien.
Nous appelons une nouvelle fois à votre participation pour renforcer notre trésorerie en vue des prochains recours juridiques à lancer probablement en décembre 2023.
Participez selon vos moyens, du montant que vous souhaitez, même minime.
Lien : https://www.helloasso.com/associations/collectif-danger-aerodrome-aix-les-milles/formulaires/5
Vous pouvez aussi régler par virement (RIB en pièce jointe) ou nous envoyer un chèque à l’ordre de CD2A par courrier à l’adresse suivante, en joignant vos coordonnées et adresse Mail :
CD2A, 140 AV E. Brondino, 26 Le Sire, 13290 LES MILLES
Et n’oubliez pas de faire circuler la pétition :
https://www.change.org/p/stop-au-développement-de-l-aérodrome-d-aix-les-milles
Avec nos remerciements
Le CA CD2A.
Bien cordialement,
F.CABET
COLLECTIF DANGER AIX AVENIR
Protégeons, restaurons notre environnement
140 AV E. Brondino – Villa 26
13290 LES MILLES
cd2a.aix@gmail.com – T : 06.15.51.65.41