CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (Article R. 123-19 du Code de l’environnement)
Le présent document constitue les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur. Conformément à
l’article R. 123-19 du code de l’environnement, il est établi dans un document séparé et autonome du rapport
d’enquête, lequel relate le déroulement de la procédure et examine l’ensemble des observations recueillies.
Les conclusions qui suivent expriment mon appréciation personnelle et motivée du projet, formée au vu du
dossier soumis à enquête, des observations du public et du mémoire en réponse de la DDTM 13 du 27 mai
2026.